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I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.    Les conditions ci-dessous sont définies pour les besoins des règlements suivants comme suit :
1.1.    „Boutique Internet” ( ci-après dénommé : „Boutique”) – service et boutique Internet dirigés par le Vendeur sous l'adresse :   https://shop.zepter.fr/.
1.2.    „Client” personne physique, possédant la pleine capacité d'agir en droit, vivant sur le territoire de l'Union Européenne, la Norvège, la Suisse (sauf les enclaves : Busingen et Campione d'Italia), le Mexique, les États-Unis d'Amérique, le Canada, la République d'Afrique du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ou une personne morale ou une organisation qui n'a pas la personnalité juridique avec le siège sur les territoires mentionnés ci-dessus, que les deux ont la capacité d'engager avec succès des obligations, qui sont les parties de l'accord de vente ou de l'accord de l'exécution du service électronique.
1.3.    Consommateurle Client qui est la personne physique, qui conclut le contrat de vente ou l'accord d'exécution du service électronique qui n'est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle.
1.4.     Vendeur - Zepter Paris, agissant en vertu de la loi française, avec son siège situé à Paris 7ème au 240 bis Boulevard Saint Germain, enregistrée dans le registre du Commerce et des Sociétés, maintenu par le Tribunal de Commerce de Paris, sous le numéro d'identification 452 310 022 R.C.S. Paris, numéro de gestion 2004 B 04102, au capital de 590 621 €

SERVICE CLIENT : ZEPTER Paris, 240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, tél. : +33(0)1 45 48 98 61
LIGNE D'INFOS : +33(0)1 42 22 43 37
ADRESSE E-MAIL : zepter.france@gmail.com ; office@zepter.fr
PAGE WEB : www.zepter.fr

1.5.    „Produits”articles (produits), présentés par le Vendeur dans la Boutique avec explication de leurs caractéristiques, des paramètres techniques et utilitaires, et annonce des prix, que le Client peut commander en passant par la boutique, à moins que la disponibilité d'un produit particulier - selon les informations sur la page web de la Boutique – est exclue.
1.6.    „Numéro d'identification fiscale nationalun numéro d'identification donné à un entrepreneur par des organismes appropriés dans le pays du siège social de l'entrepreneur pour la nécessité de consigner les contribuables.
1.7.    „Numéro TVA UEnuméro européen de TVA d'un contribuable donné au contribuable susmentionné pour les besoins de l'exécution par les opérations intercommunautaires du contribuable. En cas d'utilisation par le Client dans la Boutique du numéro de TVA UE en vigueur et approprié, les prix des produits sont les prix nets (avec le taux de TVA sur les biens et services 20%).
1.8.     Prix net du produit”, „Prix nets des produitsprix du Produit (Produits) donné qui est le prix net exprimé en euros et selon le statut du Client : TVA incluse sur les biens et services au taux de 20% - dans le cas des entrepreneurs avec le sit sur le territoire de l'Union Européenne ayant le Numéro de TVA UE valide et approprié ou la TVA non incluse sur les biens et services - en cas d'entrepreneurs avec le sit hors de l'Union Européenne.
1.9.    „Prix Brut du Produit”, „Prix Bruts des Produitsprix du Produit (Produits) donné qui est le prix brut exprimé en euros et incluant la TVA française sur les biens et services
1.10.    Prix de VentePrix total – selon le statut du client brut ou net – des Produits ajoutés au panier électronique avec d'autres coûts possibles, que le Client doit supporter conformément aux Règlements suivants, y compris les coûts de livraison, le paiement de zone et – en cas de livraison en dehors de l'Union Européenne - également les coûts des frais de douane.
1.11.    „Commande” – Formulaire de commande rempli correctement et conformément aux faits par le Client, confirmé par le Client et envoyé au Vendeur en cliquant sur le bouton "Commande avec un devoir de payer".
1.12.    Contrat de Vente -  Commande confirmée par le Vendeur conformément aux dispositions des Règlements suivants.
1.13.    „Service Électroniqueservice fourni gratuitement de manière électronique par le Vendeur au Client par l'intermédiaire de la Boutique.
1.14.    „VIES”système européen d'échange d'informations sur la TVA permettant la vérification électronique de la validité du numéro de TVA UE des entrepreneurs enregistrés sur le territoire de l'Union Européenne.
1.15.    „Force majeure”actes terroristes, guerres déclarées et non déclarées, blocus, émeutes, épidémies, glissements de terrain, tremblements de terre, inondations, explosions et autres incidents soudains, externes, involontaires de la part des parties, empêchant l'exécution du contrat dans son ensemble ou dans ses parties, de façon permanente ou temporaire, ce qui influence la gestion diligente que ni le Vendeur ni le Client ne pouvait empêcher ou contrecarrer et qu'ils ne pouvaient pas prédire en raisonnant rationnellement.
1.16.    Jours ouvrablesjours de la semaine du lundi au vendredi sauf jours fériés sur le territoire français
1.17.    Règlementrèglement suivant.
2.    Le Règlement suivant régule les règles et les conditions d'utilisation de la Boutique. Le Client a un accès libre au Règlement par l'intermédiaire de la page Web https://shop.zepter.fr.
3.    Une condition d'utilisation de la Boutique est de se familiariser avec le Règlement suivant et d'accepter ses conditions. L'acceptation des conditions du Réglement s'inscrit dans le processus d'enregistrement dans la Boutique ou - si le Client choisit la possibilité de faire des achats sans se connecter - dans le processus de passer une Commande.

II. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE

4.    Les services électroniques suivants sont disponibles dans la Boutique :
4.1.    Formulaire d'inscriptionformulaire électronique partagé par le Vendeur dans la Boutique qui définit les données nécessaires à l'identification et l'enregistrement du Client dans la Boutique et les modes de contact direct, qui une fois rempli par le sujet intéressé à l'enregistrement dans la Boutique et envoyé au vendeur est nécessaire pour enregistrer le Client dans la Boutique et commencer à utiliser le Compte de service électronique ; (le formulaire interactif est disponible sur la page Web de la Boutique).
4.2.    Compte – collecte des ressources dans le système d'information du Vendeur marqué avec le nom personnel (login, c'est-à-dire adresse e-mail ou numéro de téléphone) et mot de passe donné par le Client, dans lequel les données fournies par le Client et les informations sur les Accords de Vente conclus sont stockées. Le Compte peut être utiliser par le Client après son inscription dans la Boutique. Dans le Compte de service électronique, le Client peut utiliser les fonctions suivantes : changement du mot de passe, navigation dans l'historique des Accords de Vente avec affichage des informations détaillées du Contrat de Vente donné et son statut réel, possibilité de payer le Contrat de Vente et modifier le mode de paiement (s'il n'a pas été payé avant), supprimer le compte (résiliation du compte), donner ou annuler l'autorisation de traitement des données personnelles à l'aide des outils fournis dans le Compte, le Client peut également modifier ses données d'adresse par lui-même. Dans le but de faire un changement d'autres données, le Client doit contacter le Vendeur de manière électronique à l'adresse suivante : zepter.france@gmail.com ou office@zepter.fr
4.3.    Formulaire de commande – formulaire interactif disponible dans la Boutique qui permet de passer une Commande en ajoutant des Produits au panier électronique, en fournissant les données nécessaires à la réalisation du Contrat de Vente et en définissant les conditions de cet Accord, y compris le mode de livraison et de paiement. L'utilisation du formulaire de Commande du service électronique par le Client commence par l'ajout du premier Produit au panier électronique. Le placement de la Commande vient après que le Client effectue les activités suivantes dans l'ordre : (1) remplir le formulaire de Commande et (2) en cliquant sur le bouton – après avoir rempli le formulaire de Commande – «Commander et payer». Jusqu'à ce que le Client confirme la Commande en cliquant sur le bouton ci-dessus mentionné, il y a une possibilité de modification individuelle du formulaire de Commande ; (le formulaire interactif est disponible sur le côté de la Boutique web). 
5.    Le formulaire d'Enregistrement au service électronique est fourni gratuitement et a un caractère unique et se termine au moment de l'ouverture d'un Compte par le Client ou au moment de l'interruption plus tôt du processus d'enregistrement par le Client à travers elle.
6.    Le Consommateur n'a pas le droit de se retirer de l'accord d'exécution du formulaire d'enregistrement au Service Électronique, si ce service a été entièrement exécuté par le Vendeur. En envoyant le formulaire d'Inscription au Vendeur conformément au point 19.1, le Consommateur donne l'autorisation d'effectuer le formulaire d'Enregistrement au service électronique au Vendeur.
7.    Le service électronique du Compte est fourni gratuitement et pour une période non définie. Le Client a la possibilité, à tout moment et sans donner de raison, de résilier le Compte (résiliation du Compte) qui équivaut à la dissolution par le Client de l'accord de prestation du Compte de service électronique .
8.    Le Vendeur a le droit de résilier l'accord d'exécution du Compte de service électronique immédiatement en cas de violation flagrante des dispositions du présent Règlement par le Client, c'est-à-dire en cas de fausses données ou données à caractère personnel sur d'autres sujets par le Client, délivrant des contenus illégaux, qui enfreignent les normes sociales généralement acceptées, qui causent la perturbation du travail ou surchargent les systèmes des TIC et également en cas de grand nombre de Commandes placées et non payées. 
9.    Le Consommateur a le droit de se retirer de l'accord d'exécution du Compte de service électronique sans donner aucune raison dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion de l'accord de son exécution, c.-à-d. à partir du jour d'enregistrement dans la Boutique selon le point 19 ci-dessous. Pour utiliser le droit de rétractation mentionné ci-dessus, le Consommateur doit envoyer la déclaration de retrait à l'adresse du Vendeur : Zepter Paris, 240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, dans le terme mentionné ci-dessus avec une note sur l'enveloppe - cependant seulement pour améliorer la procédure de rétractation – «Rétractation». En cas de divulgation d'une telle possibilité par le Vendeur, le Consommateur a le droit de se retirer de l'accord de l'exécution du Compte de service électronique également en utilisant des moyens électroniques. Il suffit d'envoyer la déclaration avant la fin du terme.
10.    Le Consommateur peut utiliser le modèle numéro 1 ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
11.    Le formulaire de Commande du service électronique est exécuté gratuitement, a un caractère unique et se termine au moment de l'envoi du formulaire de Commande par le Client conformément au point 27.1 ci-dessous ou au moment de l'arrêt antérieur de passer la Commande par le Client.
12.    Le Consommateur n'a pas le droit de se retirer de l'accord d'exécution du formulaire de Commande du service électronique, si ce service a été entièrement exécuté par le Vendeur. En cliquant sur le bouton "Commander et payer", le Consommateur donne l'autorisation au Vendeur d'exécuter le formulaire de Commande du service électronique.
13.    Le Vendeur est tenu d'exécuter correctement les services électroniques et est responsable de ses données incorrectes ou inappropriées, avec restriction que le Vendeur n'est pas responsable de ne pas exécuter ou de l'exécution incorrecte des services électroniques étant le résultat d'opération de Force majeure.
14.    Concernant les plaintes liées à l'exécution des Services électroniques par le Vendeur, le Client peut les soumettre par écrit à l'adresse du Vendeur : Zepter Paris, 240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris ou de manière électronique à l'adresse e-mail : zepter.france@gmail.com ou office@zepter.fr
15.    Dans le courrier de réclamation, il est recommandé pour le Client de souligner le nom et le prénom ou la société et les coordonnées, ainsi que la description et la raison de la plainte. Les exigences énoncées précédemment – dans le cas du Consommateur – ne sont que des recommandations, et leur négligence n'aura pas d'effet sur l'efficacité de la plainte soumise.
16.    Le Vendeur est tenu de régler la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier du Client.

III. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

17.    Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer de
17.1.    Navigateur Internet qui prend en charge le protocole SSL ;
17.2.    Accès au réseau Internet ;
17.3.    Compte de courrier électronique – adresse électronique.
18.    L'utilisation de la Boutique se fait par :
18.1.    Inscription dans la Boutique selon la procédure décrite au point 19-22 ci-dessous
18.2.    Enregistrement - avec utilisation du Compte de service électronique,
18.3.    Sans enregistrement - en plaçant une Commande dans la Boutique avec l'utilisation du formulaire de Commande
19.    L'enregistrement dans la Boutique est effectué dans l'enregistrement par les actions successives mentionnées ci-dessous :
19.1.    Envoi du formulaire d'Inscription rempli par le Client avec l'utilisation des outils fournis dans la Boutique, correctement et selon les circonstances factuelles,
19.2.    Envoi de la demande de confirmation d'inscription en cliquant sur le lien placé dans l'e-mail au Client par le Vendeur,
19.3.    Confirmation de l'enregistrement du Client par le Vendeur sous la forme d'une annonce placée sur la page Web, sur laquelle le Client sera redirigé après avoir cliqué sur le lien, qui est mentionné au point 19,2.
20.    Au moment de la confirmation, qui est mentionné au point 19.3, le Client est enregistré dans la Boutique, ce qui équivaut à la possibilité d'utiliser le Compte de Service électronique. Le Client reçoit la confirmation de l'accord conclu du Compte de Service électronique contenant les informations requises par la Loi à l'adresse électronique indiquée dans le Formulaire d'inscription. La confirmation se termine par la définition des principales caractéristiques du service et l'instruction sur le droit du Consommateur de se retirer de l'accord du Compte de Service électronique dans les 14 jours à compter du jour de la conclusion de l'accord du Compte de Service électronique et est fixée sur un support durable sous la forme de fichier PDF protégé. Ces informations sont la confirmation de la conclusion de l'accord du Compte de Service électronique et ne peuvent être modifiées que s'il existe un règlement clair entre le Client et le Vendeur.
21.    Le Client avec un statut d'entrepreneur ayant son siège enregistré sur le territoire de l'Union Européenne ne peut s'inscrire dans la Boutique qu'après avoir rempli le formulaire d'Inscription avec son Numéro d'Identification Fiscale National ou/et son Numéro de TVA UE. En cas de communication du Numéro de TVA UE, l'enregistrement dans la Boutique n'est possible qu'après vérification positive du Numéro de TVA UE par VIES. La vérification est effectuée pendant toute la procédure d'enregistrement et le Client est informé des résultats au plus tard au moment de cliquer sur le bouton "Enregistrer". Après l'enregistrement dans la Boutique, le Numéro TVA UE est vérifié par VIES à chaque fois lors de l'enregistrement par le Client au Compte et - selon la procédure du point 29 ci-dessous - également lors du placement des commandes avec l'utilisation du Compte de service électronique.
22.    L'envoi du Formulaire d'inscription dans lequel le Client a déjà marqué le champ requis, ce qui confirme qu'il est familiarisé avec le Règlement, équivaut à :
22.1.    L'annonce du Client qu'il s'est familiarisé avec le contenu du Réglement et sa pleine acceptation et l'obligation de le suivre,
22.2.    Donner l'autorisation de traiter les données personnelles requises placées dans le formulaire d'Inscription avec des objectifs liés à l'utilisation du Compte et – en cas de placement de Commandes avec l'utilisation du Compte – avec des objectifs liés à la réalisation d'un Contrat de Vente, y compris les entités avec la coopération dont le Vendeur effectue des Accords de Vente, et aussi dans le but de réaliser des objectifs légalement justifiés du Vendeur,
22.3.    L'annonce par le Client que toutes les informations et données qu'il a communiquées dans la procédure d'enregistrement sont vraies et seront actualisées par lui immédiatement en cas de changement.
23.    En cas de marquage aussi des champs optionnels du formulaire d'Inscription, envoyer le formulaire d'Inscription équivaut à :
23.1.    Donner la permission au Vendeur de traiter les données personnelles placées dans le formulaire d'Inscription par le Client pour les objectifs de commercialisation des produits et services du Vendeur,
23.2.    Donner la permission de recevoir les informations commerciales concernant les produits et services du Vendeur à l'e-mail communiqué par le Client dans le formulaire d'Inscription,
23.3.    Donner la permission d'utiliser les données fournies par le Client dans le formulaire d'Inscription pour diriger la vente directe vers lui en utilisant des systèmes automatiques (ex. e-mail, SMS envoyés sans la participation directe de la personne) et en utilisant les appareils de télécommunication (ex. téléphone, ordinateur).
24.    Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données modifiées ou les données fournies par le Client dans le formulaire d'Inscription. Le Vendeur peut refuser de conclure l'accord de création du Compte de service électronique au moment de la validation du formulaire d'Enregistrement, en particulier si les données sont fausses, incomplètes ou comprennent d'autres sujets dans ce formulaire. En cas de refus de conclure la création du Compte de Service électronique, le Vendeur avisera immédiatement le Client sur le sujet ci-dessus mentionné sous forme électronique à l'email indiqué dans le formulaire d'inscription. Dans le cas où le Client donne des données fausses, incomplètes ou sur d'autres sujets pendant le processus de changement des données, le Vendeur peut annuler l'accord de l'exécution du Compte de service électronique de la manière décrite au point 8, et le client sera informé à l'adresse e-mail donnée.
25.    Dans le cas où le Client choisit de faire ses achats en utilisant le Compte de service électronique, le Client - après l'ouverture de session - est redirigé automatiquement vers le formulaire de Commande.
26.    Dans le cas où le Client choisit de faire ses achats sans se connecter, après avoir cliqué sur le bouton "Continuer sans se connecter", le Client est automatiquement redirigé vers le formulaire de Commande.

IV. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

27.    La conclusion du contrat de vente est suivie par les événements mentionnés ci-dessous :
27.1.    Envoi du bon de Commande par le Client avec l'utilisation des outils fournis dans la Boutique, rempli correctement et selon les circonstances factuelles, que le Client confirme de placer en cliquant sur le bouton "Commander et payer" qui conclut le contrat de vente au Vendeur conformément aux dispositions du présent règlement,
27.2.    Confirmation d'acceptation de l'offre par le Vendeur envoyée à l'e-mail donné par le Client après avoir cliqué sur le bouton "Commander et payer".
28.    Au moment de la confirmation, qui est mentionnée au point 27.2, il s'agit, sous réserve du point 32, de conclure le Contrat de Vente. Le Client reçoit la confirmation mentionnée ci-dessus qui contient des informations exigées par la Loi, comme les informations sur les principales caractéristiques du service et l'instruction sur le droit du Consommateur de se retirer de l'accord dans les 14 jours à partir du jour de la réception des produits. La confirmation est fixée sur un support durable sous la forme d'un fichier PDF protégé. Les informations mentionnées ci-dessus sont la confirmation de la conclusion du Contrat de Vente et ne peuvent être modifiées que s'il y a un règlement clair entre le Client et le Vendeur.
29.    En cas de placement de Commande par le client au statut d'entrepreneur avec son siège sur le territoire de l'Union Européenne qui a rempli - dans le formulaire de Commande ou plus tôt - lors de l'enregistrement dans la Boutique - dans le formulaire d'Inscription - le Numéro de TVA UE, une vérification par VIES est faite à chaque étape du passage de la commande, et le Client est informé sur le résultat de cette vérification au plus tard au moment de cliquer sur le bouton "Commander et payer". L'achat de Produits par ce Client dans les Prix Hors Taxes (sans TVA) n'est possible qu'en cas de vérification positive du Numéro de TVA de l'UE du Client par VIES.
30.    L'envoi du formulaire de Commande dans lequel le Client a déjà marqué le champ requis qui confirme sa familiarisation avec le Règlement équivaut à :
30.1.    Déclaration du Client qu'il s'est familiarisé avec le contenu du Règlement et qu'il l'accepte pleinement et s'engage à le suivre,
30.2.    Donner la permission au Vendeur de traiter les données personnelles requises placées dans le formulaire de Commande par le Client dans le but de réaliser un Contrat de Vente, y compris les entités avec la coopération dont le vendeur effectue le Contrat de Vente, et la réalisation de cibles légalement justifiées du Vendeur.
30.3.    L'annonce du Client que toutes les informations et les données fournies par lui dans la procédure du placement de la Commande sont exactes.
31.    Les commentaires ajoutés à la Commande par le client dans le formulaire de Commande ne sont pas contraignants pour le Vendeur, cependant le Vendeur les prendra en compte en considérant ses possibilités.
32.    Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données fournies par le Client dans le formulaire de Commande. Le Vendeur peut refuser de conclure le Contrat de Vente au moment de la validation du formulaire de Commande, en particulier si les données sont fausses, incomplètes ou comprennent d'autres sujets dans ce Formulaire. En cas de refus de conclure le Contrat de Vente, le Vendeur en informera immédiatement le Client sous forme électronique à l'e-mail indiqué dans le formulaire de Commande, et dans le cas où le Client utilise le Compte de service électronique - également avec l'aide du Compte.
33.    Si le Client ajoute une quantité de Produits au panier électronique supérieure à la quantité réellement disponible dans la Boutique, le Vendeur informe le Client immédiatement de ce fait, pas plus tard qu'au moment de confirmer la Commande placée par le Client en cliquant sur le bouton "Commander et payer". Dans ce cas, dans la Commande placée, le Client sera en mesure de réduire la quantité des Produits à la quantité qui est effectivement disponible dans la Boutique ou d'annuler l'achat des Produits.
34.    Les Commandes peuvent être placées pendant toute la journée. En cas de Commande passée le samedi, le dimanche ou les jours fériés, l'exécution des conditions de l'accord, qui sont liées à la réalisation du Contrat de Vente, commencera au premier jour ouvrable après les jours mentionnés ci-dessus.
35.    Le Client obtient l'information sur l'état réel de l'Accord de Vente à l'adresse e-mail donnée, et le Client utilisant le Compte de Service électronique - également par l'intermédiaire du Compte.

V. PAIEMENT DU PRIX DE VENTE

36.    Le paiement du Prix de Vente peut être effectué par l'intermédiaire de l'opérateur des paiements électroniques (carte de crédit ou e-Transfer - autorisation en ligne basée sur le codage complet de la connexion - protocole SSL avec la possibilité d'utiliser la clé de codage 128 bit) - paiement pendant le processus de passer une Commande.

VI. LIVRAISON DES PRODUITS

37.    Avec la réserve au point 41 ci-dessous, la livraison des Produits achetés est réalisée sur le territoire de l'Union Européenne, la Norvège, la Suisse (à l'exception des enclaves : Busingen et Campione d'Italia), le Mexique, les États-Unis d'Amérique, le Canada, la République d'Afrique du Sud , l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et sera faite à l'adresse de livraison précisée dans le Formulaire de Commande par l'intermédiaire du représentant de la société de messagerie en terme de 7 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'opérateur de paiements électroniques.
38.    Le Prix de Vente est le Prix total des Produits (TTC ou HT) – avec réserve au point 39 ci-dessous – avec frais de livraison, paiement de zone et – en cas de livraison en dehors de l'Union Européenne – coûts de dédouanement calculés. Le coût réel de livraison ainsi que le paiement de zone et -éventuellement - avec les coûts de dédouanement sont donnés dans le processus de passer une commande par le client en précisant les coûts mentionnés ci-dessus.
39.    Dans le cas de Clients ayant leur domicile ou leur siège statutaire sur le territoire de la Pologne lorsque le prix total des produits ajoutés au panier électronique est supérieur à 100 euros, le coût de livraison est inclus dans le Prix des Produits – Prix de Vente. Dans le cas où le Prix total des Produits dans le panier électronique est inférieur ou égal à 100 euros, la livraison est à la charge du Client et le Prix de Vente est le Prix total des Produits avec les coûts de livraison.
40.    Le Client confirme la livraison sur le bordereau d'expédition. Avant de confirmer la livraison du colis, le Client doit vérifier si le colis n'est pas endommagé, puis signer le bordereau d'expédition, sur lequel il est recommandé de vérifier également le contenu de l'envoi. En cas de Produits endommagés ou d'incompatibilité dans le montant de l'expédition, vous devez agir conformément aux dispositions du Chapitre IX Réclamation et Garantie. Avec les Produits, le Vendeur délivrera au Client tous les documents nécessaires, y compris les documents comptables.
41.    Les livraisons des Produits ne sont réalisées qu'à l'intérieur du territoire sur lequel le Client a son domicile ou son siège social.
42.    Les livraisons des Produits ne sont réalisées que les jours ouvrables de 8 h à 20 h.
43.    Le Vendeur se réserve le droit de réaliser la livraison en plusieurs colis si la taille excède la taille de la palette euro et/ou lorsque le poids de l'expédition excède 31,5 kg et en cas de livraison en dehors de l'Europe – 20 kg.
44.    En cas d'achat d'un dispositif de traitement de l'eau, l'installation du dispositif est effectuée par un technicien local après conclusion des termes d'installation avec le Client.

VII. DEVOIRS ET RESPONSABILITÉ

45.    Le Vendeur fera tous les efforts pour fournir ses services au plus haut niveau et promet de garder la correspondance secrète et de prendre des mesures qui maintiennent le serveur à l'abri de l'accès aux sujets non autorisés.
46.    Le Vendeur s'oblige à protéger les données personnelles selon des dispositions en vigueur, en particulier l'acte de protéger les données personnelles.
47.    Le Vendeur se réserve le droit d'arrêter temporairement le serveur du réseau dans des buts de conservation ou d'actualisation, pendant lesquels l'impossibilité d'utiliser la Boutique à cause de raisons techniques n'excèdera pas 24 heures et ne se produira pas plus qu'une fois par mois
48.    Le Client est obligé d'utiliser la Boutique conformément à la loi applicable, aux dispositions du présent Règlement, surtout de ne pas livrer des contenus illégaux, violant les normes sociales généralement acceptées ou entraînant des perturbations de travail ou surchargeant les systèmes TIC au site web de la Boutique.
49.    Le Vendeur ne prend pas la responsabilité de
49.1.    Absence de possibilité d'utiliser la Boutique due à une opération de Force majeure
49.2.    L'utilisation du Compte de service électronique de la Boutique par le Client qui est illégale ou incompatible avec les dispositions du présent Règlement, ou pour toutes les conséquences qui en résultent ;
49.3.    Comunication d'une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un mot de passe par le Client qu'il utilise pour se connecter aux tierces parties ;
49.4.    Comunication d'un mot de passe et des données personnelles à une personne autorisée sur la base des dispositions appropriées de la Loi ;
49.5.    Manque de transmission ou de rapidité de transfert des données résultant des limites techniques utilisées par le Client ;
49.6.    Refus de financement de l'achat des Produits par la tierce partie.
50.    Dans le cas où le Client ne se souvient pas de son mot de passe pour l'accès au Compte, il doit utiliser la procédure de rappel du mot de passe disponible dans la Boutique.
51.    En cas de perte du mot de passe pour l'accès au Compte ou d'accès au Compte non autorisé, le Client doit immédiatement en informer le Vendeur à l'adresse e-mail : zepter.france@gmail.com ou office@zepter.fr. L'information sera effective à partir du moment où le Vendeur l'aura bien reçue et se sera familiarisé avec son contenu. Avant que l'information atteigne le Vendeur, celui-ci ne prend pas la responsabilité de toute action non autorisée qui serait le résultat de l'utilisation du Compte par un tiers en utilisant le mot de passe perdu du Client. Dans les mêmes conditions et de la même façon, le Vendeur ne prend pas la responsabilité des dommages que le Client pourrait subir à cause de cela, excepté les dommages résultant de la faute intentionnelle ou de la négligence grossière du Vendeur.
52.    En cas de problème mentionné au point 51 ci-dessus, le Vendeur bloque le Compte et commence la procédure de clarification dans laquelle il effectue la vérification de l'action effectuée dans le Compte après son signalement. Le Vendeur informe immédiatement le Client des résultats de la procédure mentionnée ci-dessus à l'adresse électronique du Client.

VIII. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

53.    L'administrateur des données personnelles est le Vendeur.
54.    Les données personnelles sont collectées volontairement avec les objectifs spécifiés aux points 22.2, 23 et 30.2, cependant communiquer des données personnelles requises par le Vendeur est nécessaire pour réaliser le Contrat de Vente et pour utiliser le Compte de service électronique.
55.    Le Vendeur déclare que le Client qui communique ses données personnelles au Vendeur a le droit d'interroger ses données personnelles et de les modifier, de contrôler son traitement, en particulier pour : demander de représenter, actualiser, corriger les données personnelles, de les suspendre temporairement ou définitivement ou de les supprimer, si elles sont incomplètes, fausses ou si leur collecte a violé la loi ou si elles sont inutiles pour la réalisation de la cible pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas où le Vendeur traite les données personnelles du Client dans un but juridiquement justifié, le Client est autorisé à apporter une demande motivée écrite pour arrêter le traitement de ses données personnelles compte tenu de sa situation particulière et si l'objectifs légalement justifiés sont des objectifs commerciaux – droit de déposer une objection.
56.    Le Client a le droit de faire appel des autorisations qui sont mentionnées au point 23 à tout moment. Le Client peut annuler les autorisations avec l'aide des outils fournis dans le Compte et aussi – en cas d'autorisations mentionnées au point 23.2, 23.3 – également avec l'aide des outils fournis dans la correspondance électronique reçue du Vendeur.
57.    De plus, le Client a le droit d'annuler l'autorisation mentionnée au point 22.2 ci-dessus à tout moment, qui équivaut à se retirer de l'accord d'exécution du Compte de service électronique et empêche une utilisation ultérieure du Compte par le Client. Le Client peut annuler l'autorisation avec l'aide des outils fournis dans le Compte.
58.    Dans le cas où le Client au statut de Consommateur a droit à la protection continue de ses données personnelles en vertu de ses règles de droit locales, les règles de droit locales sont applicables à ce Client.

IX. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

59.    Le Vendeur est tenu de livrer au Client les Produits sans défaut physique ou légal. Selon la réglementation du Code civil concernant la garantie implicite, le Vendeur est responsable envers le Client si le Produit vendu a un défaut physique ou légal.
60.    De plus, le Vendeur (Garant) donne la garantie, pour la bonne qualité et le bon fonctionnement des Produits qu'il vend à l'exception de l'exclusion des Produits ou de leurs éléments décrits dans la Carte de Garantie. Le contenu de la Carte de Garantie est disponible ici.
61.    En cas de constatation de défauts des Produits achetés pendant la période de garantie ou dans la période de responsabilité du Vendeur pour la garantie implicite, le Client doit, selon les règlements de l'institution légale, déposer une réclamation dans l'un des points service disponibles dans son pays de domicile ou son siège social (la liste des bureaux est disponible sue la page Web de la Boutique et ici) ou en cas d'indisponibilité des points de service dans son pays d'origine - dans un des points de vente du Vendeur (la liste des bureaux des points de vente avec les points de service précisés est disponible sur la page Web de la Boutique ou ici), sous le numéro de téléphone du Bureau du Service Client ou sous forme électronique à l'adresse e-mail : zepter.france@gmail.com ou office@zepter.fr.
62.    Le Client pour commencer la procédure de réclamation peut utiliser le formulaire de plainte d'après le modèle disponible sur la page Web de la Boutique et ici, ainsi que dans les points de service du Vendeur. Si le Client n'utilise pas le formulaire de plainte mentionné précédemment, il est recommandé que le Client formule sa demande de réclamation de manière à ce que le Vendeur puisse l'examiner dans les meilleures conditions. Les exigences énoncées précédemment – en ce qui concerne les Consommateurs – ne sont que des recommandations et leur omission n'affecte pas l'efficacité de la plainte soumise. Le Client doit remettre les produits défectueux au frais du Vendeur : (i) au point de service le plus proche s'il est disponible dans son pays d'origine (ii) au point de service le plus proche du Vendeur – en cas d'indisponibilité des points de service dans son pays d'origine, (iii) l'envoyer par courrier directement à l'adresse du point de service - en cas de sa disponibilité dans le pays d'origine du Client ou - en cas de leur indisponibilité - directement au Service Central du Vendeur, après avoir fixé les règles avec le Vendeur à propos des termes de réception. 
63.    Après résolution de la plainte, le client est tenu de rassembler le produit au frais du vendeur, mais au plus tard 14 jours après avoir reçu le premier appel pour la collecte de la part du Vendeur, selon la forme choisie de contact pendant la demande de réclamation.
64.    Le Vendeur est tenu d'informer le Client de la non-reconnaissance de la réclamation dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la demande de réclamation. En cas de reconnaissance de la justesse de la plainte formulée par le Client, la durée du règlement de la réclamation est de 21 jours à partir du jour de la réception des articles défectueux au Vendeur, à moins que les parties fixent d'autres termes rationnels qui n'affectent pas le Client.

X.   RETRAIT DU CONTRAT DE VENTE

65.    Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat de Vente sans donner aucune raison dans les 14 jours à compter du jour de la réception des Produits. Pour tirer profit du droit susmentionné de rétractation, le Consommateur doit envoyer la déclaration de rétractation à l'adresse : Zepter Paris, 240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris dans le terme précité avec une note sur l'enveloppe - toutefois seulement pour améliorer la procédure - "Rétractation". Avec l'accord du Vendeur, le Consommateur a également le droit de se retirer du Contrat de Vente en utilisant des moyens électroniques. Il suffit d'envoyer la déclaration avant la fin du terme pour se rétracter.
66.    Le Consommateur peut utiliser le modèle numéro 2 ci-dessous, mais il n'est pas nécessaire.
67.    Le droit de résiliation du Contrat de Vente n'existe pas pour les produits livrés en emballage scellé (ex. café, cosmétiques, suppléments alimentaires). Si le colis était ouvert après la livraison du produit, et pour des raisons hygiéniques ou raisons de soins de santé, ces produits ne peuvent être retournés après l'ouverture du colis.

XI. RETOURS

68.    Dans le cas où le Consommateur utilise le droit légal de se retirer du Contrat de Vente, les parties sont tenues mutuellement de respecter la procédure de retour dans les 14 jours à compter du jour de la réception par le Vendeur de la déclaration d'annulation. Le Consommateur est obligé de restituer les produits au Vendeur à ses propres frais, et dans le cas des produits mentionnés au point 67 ci-dessus, le Consommateur est obligé de les retourner dans un emballage scellé. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des produits ou délivrance de la preuve par le Client qu'il les a envoyés.
69.    Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que le Consommateur a utilisé lors de la première transaction (en espèces, transfert) à moins que le Consommateur accepte clairement une autre forme de remboursement. Le Consommateur ne peut engager aucun frais en rapport avec le remboursement susmentionné.

XI. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION LIÉE AU FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE

70.    Le Client peut faire des réclamations écrites en se connectant à la Boutique à l'adresse du Vendeur : Zepter Paris, 240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris ou sous forme électronique à l'adresse e-mail : zepter.paris@gmail.com ou office@zepter.fr.
71.    Dans la lettre de réclamation, il est recommandé au Client d'indiquer son nom et son prénom ou sa société et ses coordonnées, ainsi que la description et le motif de la réclamation. Les exigences énoncées précédemment ne sont que des recommandations, et leur négligence n'aura pas d'effet sur l'efficacité de la plainte déposée.
72.    Le Vendeur est tenu de régler la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

XII. DISPOSITIONS FINALES

73.    Le vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement en cas de modification des dispositions de la loi ou d'améliorer le fonctionnement de la Boutique et aussi pour la protection des droits du Client et la prévention des abus.
74.    Toutes les modifications du Règlement deviennent effectives avec les termes décrits aux points 76 et 77 ci-dessous.
75.    Le Vendeur publiera le nouveau Règlement sur les pages Web de la Boutique, qui entrera en vigueur dans un délai de 14 jours à compter du jour de sa mise en place. Les Clients qui s'inscrivent dans la Boutique pendant la période entre la publication du nouveau Règlement et son entrée en vigueur seront obligés – pendant le processus d'enregistrement – de se familiariser avec et d'accepter les Réglementations en vigueur au moment de l'enregistrement et le nouveau Règlement.
76.    Pour les Clients qui utilisent le Compte de Service électronique, le Vendeur leur enverra le nouveau Règlement ainsi qu'une demande de confirmation sous forme électronique aux adresses e-mail données par les Clients dans le Formulaire d'inscription. Les nouveaux Règlements entrent en vigueur dans les 14 jours suivant la date d'envoi du Règlement par le Vendeur. En cas d'inacceptation du nouveau Règlement, le Client est obligé de faire immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de sa réception, une déclaration au Vendeur, avec l'aide des outils de communication, qu'il n'accepte pas le nouveau Règlement , ce qui équivaut à la résiliation du Compte. Dans le cas contraire, si aucune déclaration ou plainte n'a été émise, il est considéré que la nouvelle Réglementation est acceptée par le Client.
77.    Les modifications du Règlement ne concernent pas les formulaires de Commande qui sont envoyés au Vendeur par les Clients de manière appropriée, conformément au point 30.1 avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement.
78.    Toutes les notifications envoyées par les Parties sous forme électronique seront envoyées à la dernière adresse e-mail donnée par la Partie conformément au Règlement.
79.    Les informations dans la Boutique qui concernent les Produits (ainsi que les Prix des Produits) ne sont pas l'offre commerciale au sens de l'article 66 du Code Civil, mais elles sont l'invitation à conclure l'accord décrit à l'article 77 du Code Civil. Le Vendeur se réserve le droit de changer l'assortiment des Produits disponibles dans la Boutique et de changer les Prix des Produits, mais les modifications ne concernent pas les commandes effectivement placées avant leur changement.
80.    Pour les questions non couvertes par le présent Règlement, les règles de droit en vigueur sur le territoire français sont applicables, avec la réserve aux Consommateurs auxquels les règles en vigueur sur le territoire de leur domicile sont applicables.
81.    Tout litige venant du présent Règlement ou qui y est lié sera réglé par le tribunal général approprié au siège du Vendeur, avec la réserve des différends avec les Consommateurs qui seront réglés par le Tribunal approprié au lieu de domicile du Consommateur.
82.    En cas de conflit entre la version anglaise du Règlement et cette version traduite, la version anglaise prévaudra.
83.    Le Vendeur déclare qu'il est obligé de se conformer au code de la Vente Directe avec lequel le client peut se familiariser sur la page Web de l'Association à l'adresse : www.fvd.fr.
84.    Le Consommateur a la possibilité d'utiliser des moyens non judiciaires pour régler les plaintes et poursuivre les réclamations. Des informations détaillées concernant ces procédures et les règles de leur utilisation sont disponibles dans les sièges et sur les sites Internet des institutions régionales et européennes pour la protection des consommateurs, ainsi qu'auprès des organisations sociales, dont le rôle est la protection des Consommateurs. En cas de lancement de la plateforme Internet européenne pour la gestion des litiges, les Consommateurs en ligne seraient en mesure d'utiliser cette forme non judiciaire pour traiter les litiges et poursuivre les réclamations.
85.    Le présent règlement entre en vigueur le 27.10.2015.

Modèle n°1

EXEMPLAIRE DE RÉSILIATION DU COMPTE DE SERVICE ÉLECTRONIQUE
(le formulaire doit être rempli et envoyé seulement en cas de la volonté de se retirer de l'Accord d'exécution du Compte de service électronique)

 

…………………………………………
 (Nom et prénom du Consommateur)
Zepter Paris                       
240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris


Par la présente, je vous informe de la résiliation de mon Compte de service électronique conclu le ………………. .

 
……………………………………
 (Lieu, date)
…………………………………….
(Signature du Consommateur)






 

 

Modèle n°2


 

EXEMPLAIRE DU FORMULAIRE DE RETRAIT DU CONTRAT DE VENTE
(veuillez remplir le formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier votre Contrat de Vente)


 

…………………………………………
 (Nom complet du Consommateur)
Zepter Paris                     
240 bis Boulevard Saint Germain, 75007 Paris


J'informe par la présente de mon retrait du contrat no. ........... conclu le ......................... (date).

    
……………………………………
 (Lieu, date)
…………………………………….
(Signature du Consommateur)

 

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