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Termes et Conditions du programme ZEPTER ClubLive100

I. Définitions

1. Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont développés ici, avec une réserve au point 2 ci-dessous :

ClubLive100 ("Programme" ou "ClubLive100") – un programme de fidélité organisé par le Concepteur du Programme pour les Clients, dont le but est la vulgarisation et la promotion des Produits, gratuitement et sans contrainte, offrant des privilèges pour ses Membres définis par la présente dans les Termes & Conditions.

Concepteur du Programme ("Concepteur") – Zepter Paris, agissant en vertu de la loi française, avec son siège situé à Paris 7ème au 240 bis Boulevard Saint Germain, enregistrée dans le registre du Commerce et des Sociétés, maintenu par le Tribunal du Commerce de Paris, sous le numéro d'identification 452 310 022 R.C.S. Paris, numéro de gestion 2004 B 04102, au capital de 590 621 €, téléphone bureau : 01 45 48 98 61 ou boutique : 01 42 22 43 37, adresse e-mail : office@zepter.fr, site Web : www.zepter.fr.

Membre – un Client qui adhère au Programme selon les Termes & Conditions et les Réglementations de la Boutique Internet.
Boutique Internet ("Boutique") – service et boutique Internet conduits par le Concepteur sous l'adresse : www.shop.zepter.com selon le Règlement de la Boutique Internet disponible à la page Web de la Boutique ("Règlement de la Boutique").

Prix Membre – Prix au Détail réduit, déterminé dans la Boutique pour chaque Produit acheté par un Membre dans la Boutique selon les Termes décrits dans le Règlement de la Boutique. Le Prix Membre ne peut être combiné à aucune action Marketing. Le Prix Membre ne peut être utilisé que de la manière spécifiée dans les Termes & Conditions.

Action Marketing – toute action marketing ou promotionnelle du Concepteur, y compris les concours, dédiée exclusivement ou aussi aux Membres, définissant des règles spécifiques de participation, y compris les règles pour déterminer le prix des Produits, et indiquant le temps de sa validité. Les actions marketing ne se combinent pas avec le Prix Membre.

Termes & Conditions – les Termes & Conditions définissant les règles de fonctionnement du Programme, en particulier les obligations de ses Membres et du Concepteur.

2. Les Termes non définis au point 1 ci-dessus et indiqués en lettres majuscules réservent le sens qui leur est attribué par le Règlement de la Boutique.

II. Conditions d'adhésion au Programme et règles de mise à jour des données personnelles


1. Un Client désireux de devenir Membre peut adhérer au Programme en utilisant les outils disponibles sur le site Web de la Boutique, en fournissant toutes les données demandées et en acceptant les Termes & Conditions dans le présent document. Au moment de compléter le processus d'inscription, le Client qui rejoint le Programme obtient le statut de Membre. Au même moment, le Membre reçoit – à l'adresse e-mail indiquée pendant l'enregistrement – une confirmation de la conclusion de l'accord d'adhésion contenant les informations requises par la Loi. Le Membre reçoit également les Termes & Conditions en vigueur au moment de l'enregistrement. La confirmation de la conclusion de l'accord d'adhésion est fixée sur un support durable sous la forme de fichier PDF protégé et ne peut être modifiée qu'après un accord clair passé entre le Membre et le Concepteur.

2. Toutes les données divulguées par le Membre lors de son adhésion au Programme doivent être exactes et complètes.

3. En cas de modification des données fournies pour adhérer au Programme, le Membre doit immédiatement procéder à un changement de données avec les outils disponibles dans le Compte.

4. Le Concepteur ne prend pas la responsabilité des conséquences possibles du non changement des données par un Membre. Le Concepteur n'assume aucune responsabilité pour les effets causés par des données fausses, incomplètes ou des données d'une autre personne par un Membre.

III. Collecte et traitement des données

1. En adhérant à ClubLive100, le Membre accepte les dispositions des Termes & Conditions et volontairement – pour la bonne réalisation du Programme – fournit : (i) des données à caractère personnel – dans le cas d'une personne physique – nom, prénom, e-mail et pays ou (ii) données – dans le cas d'une entreprise – nom de la société, e-mail et pays, en même temps exprimant l'approbation pour leur traitement par le Concepteur afin de mettre en oeuvre le Programme, en particulier pour l'utilisation des terminaux de télécommunication du Membre ou recevoir des informations liées au Programme à l'adresse e-mail communiquée par le Membre avec l'aide du système d'évocation automatique.

2. Le Concepteur est l'administrateur des données personnelles fournies par le Membre afin de rejoindre le Programme et pour sa mise en oeuvre.

3. Le Concepteur traitera les données personnelles fournies par le Membre et sera couvert avec son approbation pour leur traitement afin de mettre en oeuvre ClubLive100, y compris le partage des données avec les parties coopérant avec le Concepteur dans la réalisation du Programme.

4. Le Concepteur déclare que le Membre, en donnant ses données personnelles au Concepteur, a le droit de visualiser et de modifier ses données personnelles ainsi que de contrôler leur traitement, notamment : compléter la demande, actualiser, corriger les données personnelles, suspendre temporairement ou définitivement leur traitement ou les supprimer, si elles sont incomplètes, fausses, ou ont été collectées avec violation de la loi, ou si elles sont inutiles à la mise en oeuvre de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas où le Concepteur utilise les données personnelles d'un Membre pour un motif légalement justifié, le Membre a le droit de soumettre une demande écrite motivée pour cessation d'instance de ses données personnelles en raison de sa situation particulière. Au cas où le Concepteur a l'intention de traiter les données dans un but marketing pour une raison justifiée, le Membre a le droit de déposer une objection.

5. Le Membre a le droit à tout moment d'annuler son approbation préalablement exprimée pour le traitement de ses données personnelles en vue de la mise en oeuvre de ClubLive100. La déclaration d'une demande d'arrêt du traitement des données personnelles fournies aux fins de la mise en oeuvre de ClubLive100 est équivalente à la dissolution instantanée de l'accord d'adhésion à ClubLive100 par le Membre, et est égale à l'impossibilité de poursuivre l'utilisation du Programme. Afin d'utiliser le droit mentionné ci-dessus, le Membre doit résilier son accord d'adhésion conformément aux dispositions de la section VII, point 1.


IV. Prix Membre

1. Le Membre ClubLive100 a le droit d'acheter des Produits dans la Boutique au Prix Membre.

2. Le Membre achète les produits sous ClubeLive100, conformément aux règles des Termes & Conditions, uniquement pour son propre usage. Le Membre n'est pas autorisé à acheter les Produits en gros, ni dans le but d'une activité lucrative et de les revendre.

V. Méthodes de communication au sein du Programme

1. La communication entre le Concepteur et les Membres se fera exclusivement par courrier électronique, à l'adresse e-mail donnée par le Membre ou modifiée par lui au cours du Programme, conformément au point 3 de la section II. En ce qui concerne le Concepteur, la communication sera effectuée de manière électronique – par e-mail aux adresse:  office@zepter.fr.

2. Le Concepteur fournira des informations relatives au Programme, y compris des informations relatives aux offres spéciales, invitations ou événements adressés au Membre, ainsi que l'utilisation de systèmes d'évocation automatisés.

3. Toute question adressée au Concepteur par voie électronique recevra une réponse dans un délai de 3 jours ouvrables, sous réserve de la section VI point 4.

VI. Procédure de réclamation concernant le Programme

1. Le Concepteur est tenu de concevoir correctement le contrat d'adhésion et il est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de celui-ci.

2. Les réclamations concernant le fonctionnement de ClubLive100 peuvent être signalées sous forme électronique – par courrier électronique envoyé à l'adresse: office@zepter.fr.

3. La réclamation doit contenir le nom de la société ou le nom et le prénom du Membre qui dépose une plainte, ainsi que la description exacte ou les raisons de la plainte, accompagnée d'une revendication clairement exprimée. Les exigences de la phrase précédente – dans le cas du Membre Consommateur – ne sont qu'une forme de recommandation et leur omission n'affectera pas l'efficacité de la réclamation déposée.

4. Les réclamations sont prises en compte par le Concepteur dans les 14 jours suivant leur envoi. Le Membre sera informé de la décision du Concepteur par courriel ou de toute autre manière convenue avec le Membre.

5. Le Concepteur, selon la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, informe par la présente que le Membre Consommateur peut utiliser des moyens non judiciaires pour traiter les plaintes et poursuivre les réclamations. Des informations détaillées sur les procédures et les règles d'utilisation sont disponibles dans les locaux et sur les sites Web – selon le lieu de résidence du Membre Consommateur – entités dont le but statutaire est la protection du droit des Consommateurs et – dans le cas des Membres Consommateurs domiciliés en France – dans les locaux et sur les sites Web des médiateurs de consommation et de la Protection des Consommateurs, grâce aux liens suivants :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1126
http://www.60millions-mag.com/des-associations-de-consommateurs-pour-vous-defendre
Les Membres Consommateurs sont également en mesure d'utiliser la plate-forme Internet Européenne pour traiter les différends en ligne comme moyen non judiciaire et poursuivre les réclamations. La plate-forme est disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

VII. Résiliation du contrat d'adhésion et responsabilité

1. Un Membre peut résilier son adhésion au ClubLive100 à tout moment, en faisant la déclaration, ce qui équivaut à la résiliation de l'accord d'adhésion. La déclaration de résiliation du Membre est effective au moment où cette déclaration parvient au Concepteur de telle sorte que le Concepteur puisse se familiariser avec son contenu (jour de la décision). Afin que la déclaration soit efficace, il suffit de l'envoyer au Concepteur par e-mail à : office@zepter.fr. En cas de résiliation de l'accord d'adhésion, le jour de la décision, le Membre perd le droit d'utiliser le Prix Membre.

2. Pour des raisons importantes, le Concepteur peut – sans préjudice des autres droits dont il jouit dans un tel cas conformément aux règles de droit – résilier un accord d'adhésion au Programme avec un Membre ayant un effet immédiat. En référence à la phrase précédente, la résiliation de l'adhésion sera motivée par toute action entraînant la violation des règles de droit, la réputation du Concepteur et la violation des dispositions du Règlement de la Boutique conformément aux dispositions du Règlement de la Boutique ou les Termes & Conditions, tels que la spécification de fausses données personnelles, données personnelles incomplètes ou données personnelles d'une autre personne ou l'achat des Produits dans la Boutique au Prix Membre en gros ou dans le but d'une activité lucrative par un Membre, notamment pour faire une revente. La déclaration de résiliation du Concepteur est effective au moment où cette déclaration parvient au Membre de telle sorte que ce Membre puisse se familiariser avec son contenu (jour de la décision). La déclaration de résiliation doit être soumise sous forme électronique à l'adresse e-mail du Membre, en indiquant les raisons de la résiliation de l'accord d'adhésion au ClubLive100. Le Membre peut faire appel de l'avis de résiliation dans les 7 jours suivant la réception de l'avis en envoyant une déclaration contenant la justification par courrier électronique à l'adresse suivante : office@zepter.fr. Pour que le recours soit efficace, il doit être envoyé avant l'expiration de ce délai. L'appel sera examiné par le Concepteur dans les 7 jours suivant sa réception par le Concepteur. Le Membre sera informé de la décision du Concepteur par e-mail. En cas de prise en compte de l'appel du Membre, le Concepteur révoque la déclaration de résiliation de l'accord d'affiliation au ClubLive100 et restitue au Membre le statut de Membre.

3. En cas de résiliation, mentionnée au point 2 ci-dessus, le Membre - avec le jour de la décision - perd le droit au Prix Membre.

4. Avec le jour de la décision, le Concepteur cessera le traitement des données personnelles du Membre, dans lequel, selon la loi informatique et la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles, le Concepteur a le droit de traiter les données à caractère personnel dans des buts légalement justifiés.

5. Le Concepteur ne porte pas la responsabilité de :
    a. l'usage incompatible avec la loi ou les Termes & Conditions du Programme par le Membre, ou pour toutes les conséquences qui en découlent,
    b. la mise à disposition par un Membre du nom d'utilisateur et mot de passe de tiers utilisés par lui pour se connecter à un Compte,
    c. fournir une connexion, un mot de passe ou des données aux personnes autorisées en vertu des dispositions pertinentes de la Loi,
    d. le manque de transmission de données ou de vitesse de transmission de données en raison des limitations techniques et des types de connexions de transmission utilisées par un Membre,
     e. toute perturbation du bon fonctionnement du Programme causé par un cas de force majeure.

VIII. Retrait du contrat d'adhésion au ClubLive100

1. Un Membre Consommateur a le droit de se retirer de l'accord d'adhésion à ClubLive100 – sans donner de raison et sans engager de frais – dans les 14 jours suivant la date de fin de la procédure d'enregistrement, en faisant une déclaration au Concepteur par voie électronique à l'adresse e-mail: office@zepter.fr. Afin de préserver le terme décrit ci-dessus, le Membre Consommateur doit envoyer la déclaration avant son expiration.

2. Afin de faire une déclaration mentionnée au point 1 ci-dessus, le Membre Consommateur peut utiliser le formulaire inséré ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour plus d'informations à propos des Lois sur les Droits du Consommateur, le Membre Consommateur peut se rendre sur le site suivant : https://www.conso.net/content/les-lois-qui-ont-fait-le-droit-de-la-consommation.

3. En cas de résiliation du contrat d'adhésion, l'accord est considéré comme nul et le Membre Consommateur perd le droit aux avantages du Programme, y compris ceux qu'il n'a pas encore utilisés et ceux qu'il a déjà utilisés.

IX. Changement des Termes et Conditions

1. Les Termes & Conditions peuvent être modifiés par le Concepteur à tout moment afin de garantir la sécurité de fonctionnement de ClubLive100, y compris la prévention de la fraude, l'octroi d'avantages supplémentaires aux Membres ou l'extension de nouvelles fonctionnalités existantes ou introduites au Programme. De plus, le Concepteur peut modifier les Termes & Conditions en cas de modification ou d'introduction d'une nouvelle législation relative à l'activité commerciale. Chaque Membre sera informé des modifications immédiatement par e-mail, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Le Concepteur informera également sur les modifications dans le site Web de la Boutique. Les modifications apportées aux Termes & Conditions, sous réserve du point 2 ci-dessous, sont effectives après 30 jours à compter de la date de notification du Membre à leur sujet. Les modifications sont considérées comme acceptées par le Membre, si dans les 30 jours suivant la notification le Membre ne sort pas de ClubLive100. Dans un délai de 30 jours à compter de l'avis de modification, le Membre a le droit d'utiliser les Termes & Conditions dans le libellé actuel.

2. Les modifications des Termes & Conditions résultant de la nécessité d'adapter les dispositions des Conditions Générales aux dispositions obligatoires de la Loi sont effectives à la date d'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus, mais le Concepteur s'efforcera de conserver la date de notification des modifications prévues au point 1 ci-dessus.

3. Le Concepteur se réserve le droit, dans les cas mentionnés au point 4 ci-dessous, de suspendre ou de mettre fin au Programme. Les Membres seront immédiatement avisés de cette décision par e-mail, au moins 30 jours avant la suspension ou la fin du Programme. A propos de la suspension ou de la fin du Programme, le Concepteur informera également sur le site Internet de la Boutique. Les Membres peuvent acheter des Produits au Prix Membre jusqu'à la période prescrite dans l'avis comme date de suspension ou fin du Programme.

4. Le Concepteur peut suspendre ou mettre fin au Programme en cas de :
    a. faible intérêt pour le Programme,
    b. objectifs non atteints pour lesquels le Programme a été créé.

X. Dispositions finales

1. Les pouvoirs résultant de l'Adhésion au ClubLive100 ne peuvent être transférés par un Membre à une troisième personne.

2. Pour les questions non couvertes par les présents Termes & Conditions, les règles de droit en vigueur sur le territoire français sont applicables, sous réserve de l'application des règles de droit obligatoires en vigueur sur le territoire du domicile des Membres Consommateurs.

3. Tout litige découlant du présent règlement ou lié à celui-ci sera réglé par le Tribunal d'instance du siège du Concepteur, avec la réserve aux différends avec un Membre Consommateur qui sera réglé par le Tribunal propre au lieu du domicile du Membre Consommateur ou un autre tribunal approprié selon les règles de droit en vigueur à la place du domicile du Membre Consommateur et choisi par le Membre Consommateur.

4. Les Termes & Conditions sont disponibles pour les Membres à l'adresse professionnelle du Concepteur, sur le site Internet de la Boutique.


 
FORMULAIRE DE RESILIATION A L'ACCORD D'ADHESION
(veuillez remplir le formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier votre adhésion à ClubLive100)
 
..............................................
(Nom et prénom du Membre)

.............................................
(Adresse du Membre)
Zepter Paris
240 bis Bld Saint Germain - 75007 Paris

Je vous informe par la présente de ma résiliation à l'adhésion au ClubLive100 conclue le (date).


...........................................                                                 ..........................................
(Lieu, date)                                                                      (Signature du Membre)

 
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